Le certificat de localisation est un document en minute comportant un rapport et
un plan, dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation
et la condition actuelles d'un bien-fonds par rapport aux titres de propriété,
au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Il ne peut
être utilisé ou invoqué à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.
(1)
(1) extrait du Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de
localisation Ce document est souvent demandé par le notaire ou le prêteur
hypothécaire lors d'une vente de propriété ou in financement de même que par la
municipalité pour compléter un dossier suite à une demande de permis de
construction.
L'ensemble des opérations d'arpentage effectuées par l'arpenteur-géomètre dans
le but d'indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d'un
bien-fonds existant ou projeté ou d'un droit démembré d'un tel bien-fonds.
Le piquetage est valable pour le seul bénéfice du client ou de son mandant. (1)
(1) extrait du Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à
l'implantation
On montre sur un plan le terrain concerné ainsi que la bâtisse projetée afin que
l'inspecteur municipal puisse faire son analyse et délivrer son permis. C'est à
ce moment, après discussions avec le client, que l'on décide de la position des
futures constructions en regard de la réglementation municipale, des servitudes
et autres contraintes techniques ou légales reliées à l'emplacement.
L'ensemble des opérations d'arpentage effectuées par l'arpenteur-géomètre dans
le but de positionner et de matérialiser par des marques le site exact d'une
structure ou d'un détail de structure à être érigée ou modifiée, relativement
aux limites d'un bien-fonds, à une autre structure existante ou à d'autres
lignes de référence.
L'implantation est valable pour le seul bénéfice du client ou de son mandant.
(1)
(1) extrait du Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à
l'implantation
La description technique est un document comportant un rapport et un plan. On y
décrit un bien-fonds par une désignation cadastrale. Il est utilisé notamment
pour la vente de terrain ou la fixation des assiettes de servitude.
A la différence de la description technique, la description foncière peut être
préparée sans relevé sur le terrain. Moins précis, ce document est cependant
accepté régulièrement dans certaines situations pour décrire un terrain lors
d'une vente et ce, à moindre coût.
Opération découlant de la loi, par laquelle, suite à un arpentage, un plan
identifiant distinctement une propriété est déposé aux archives du cadastre(1).
On parle souvent de l'opération cadastrale en mentionnant « subdivision ou
cadastre».
(1) Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Principalement pour l'architecte ou l'ingénieur, ce plan permet la planification
et la conception d'un projet. Que se soit pour une construction particulière,
un aménagement routier ou un projet domiciliaire d'envergure, ce plan de levé
est l'une des premières étapes de tout projet immobilier.
Le cadastre d'origine, qui existe depuis 1860, est incomplet et comporte des
inexactitudes. Le Ministère a donc entrepris de faire un nouveau plan de
cadastre où chacune des propriétés sera correctement représentée. Les
propriétaires n'ont rien à débourser pour les travaux de réforme du cadastre
(1). Il faut noter que la vente d'une propriété sur un nouveau lot nécessitera
la préparation d'un certificat de localisation récent afin d'assurer un lien
entre l'ancien et le nouveau cadastre et protéger ainsi les obligations du
vendeur et les droits de l'acquéreur.
renovation
cadastrale arvida
renovation
cadastrale jonquière
renovation
cadastrale chicoutimi
Tous les propriétaires d'espaces locatifs connaissent très bien l'importance
d'un mesurage précis des espaces qu'ils offrent en location. La façon de
mesurer est souvent établie par une convention (bail) qui peut laisser place à
interprétations.
Il existe également une méthode normalisée pour mesurer la superficie des
locaux dans les immeubles, la méthode BOMA a été mise au point par la Building
Owners and Management Association International en 1915. Elle a été mise à jour
plusieurs fois pour en arriver à la méthode que nous connaissons aujourd'hui.
Un certificat de mesurage des espaces locatifs préparé par un
arpenteur-géomètre assure la précision des mesures tout en respectant
l'intention des deux parties de la convention (bail).
Cette opération vise à établir, de façon permanente et irrévocable, la limite
entre deux propriétés contiguës suite à une contestation de ligne entre deux
voisins en marquant le terrain au moyen de repères qui deviennent ainsi des
bornes. On enregistre les droits résultants au Bureau de la publicité et des
droits.
